MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DOMAINE MOYER l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL http://domainemoyer.com/ est édité par :
EARL MOYER – DOMAINE MOYER société au capital de 30489.80 euros, inscrite au R.C.S. de TOURS sous le numéro RCS: 420 497 844 dont le siège social est situé au DOMAINE MOYER – 2 RUE DE LA CROIX DES GRANGES 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE, représenté(e) par DAMIEN MOYER dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR0842049784400019
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est DOMAINE MOYER
Nous contacter
Par téléphone : +332 47 50 94 83
Par email : contact@domainemoyer.com
Par courrier : DOMAINE MOYER – 2 RUE DE LA CROIX DES GRANGES 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE,
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux